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Exécution des décisions de justice à Porto-Vecchio

Exécution des décisions de justice à Porto-Vecchio

Comment faire exécuter les décisions de justice ?
Lorsqu’un jugement a été prononcé, la décision du tribunal doit être exécutée, ce qui n’est bien entendu pas systématique : le jugement est-il exécutoire ? La partie condamnée a-t-elle été informée de la décision ? Est-elle encline à exécuter cette décision ?

Exécution des décisions de justice près de Bonifacio

Votre avocat avec le concours de l'huissier de justice et le juge d'exécution
Seul un huissier de justice muni du titre exécutoire peut être appelé pour forcer la partie condamnée à régler sa dette. Le juge de l'exécution est également compétent pour faire exécuter une décision de justice.

Vous pouvez toutefois faire appel à votre avocat dans le cas d’une exécution des décisions de justice. Maître Christelle Ménagé veillera à ce que vos droits soient respectés durant toute la durée de la procédure, que vous soyez le plaignant ou la partie condamnée.

Exécution des décisions de justice près de Sartène

Saisie des comptes bancaires, solvabilité des débiteurs...
Votre avocat Maître Christelle Ménagé vous conseillera en coordination avec les huissiers de justice sur les mesures d’exécution à mener : saisies des comptes bancaires, saisie des meubles, saisie immobilière, etc. Des recherches sur la solvabilité des débiteurs entre également dans ses compétences.

En cas de saisies immobilières, votre avocat rédige les actes obligatoires de la procédure. Elle suit également toutes les audiences jusqu’à la vente aux enchères et inscrit les hypothèques sur les biens immobiliers du débiteur.

Exécution des décisions de justice près de Bonifacio

Exécution des décisions de justice
Maître Christelle Ménagé, votre avocat à Porto-Vecchio (Corse), est également à votre disposition pour tout dossier relevant du droit commercial et des affaires, du droit immobilier (litiges locataires et propriétaires, problèmes de copropriété…) et du droit de la famille (divorce, garde alternée, succession…).

Les honoraires sont définis lors du premier rendez-vous. L'aide juridictionnelle pourra être acceptée sur accord préalable et en fonction du dossier.