RECOUVREMENT DES CREANCES CIVILES OU COMMERCIALES
Recouvrement des factures
Vous êtes un professionnel et vous devez faire face à des problèmes d’impayés dans les délais énoncés ?
En effet, lors de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestations de services, il y est indiqué les conditions de paiement à respecter.
Votre avocat vous accompagne pour mettre en demeure votre débiteur et engager une procédure
C’est alors que les directeurs d’entreprises, chefs d’entreprises, entrepreneurs, peuvent disposer d'une assistance dans les litiges concernant les impayés afin de récupérer les sommes dues.
N'attendez pas pour agir car il existe des délais de prescription !
Comment faire pour récupérer une créance ?
Votre Avocat, à votre écoute, a la possibilité d’intervenir à différents moments, qu’il s’agisse de prévention, de recours à l’amiable et également en recouvrement judiciaire.
Pour la prévention des impayés, il existe plusieurs dispositifs pouvant être mis en place afin de connaître la solvabilité du débiteur et ainsi éviter de se retrouver dans la situation d’un recouvrement.
Concernant le recours à l'amiable, il est généralement mis en pratique avant la phase contentieuse. Il permet de trouver une solution avec le cocontractant. Si celui-ci échoue, le recouvrement judiciaire est alors demandé permettant d'obtenir le paiement des créances dues.
Des procédures adaptées aux situations
S’adressant essentiellement aux professionnels, Maître Ménagé propose alors différentes procédures adaptées, au cas par cas et selon le montant à récupérer : injonction de payer, mise en demeure, relance, assignation… ou autre procédure.
Le but étant de parvenir au recouvrement total de la créance (factures impayées, notes d'honoraires, etc.) dans le cadre d'un contrat (architecte, entreprises de travaux ou autres contrats). Notre avocat compétent reste à votre écoute pour ainsi vous accompagner et vous orienter vers la solution la plus adaptée.
